Au Québec, chaque personne salariée a droit à un milieu de travail sain et sans harcèlement psychologique, discriminatoire ou sexuel. Mais qu’est-ce que le harcèlement?
Définition
C’est la Loi sur les normes du travail qui donne des critères pour le définir. On parle ainsi de harcèlement psychologique ou sexuel lorsqu’une situation liée au travail réunit l’ensemble des caractéristiques suivantes :
- Une conduite vexatoire (abusive, humiliante, blessante) qui se manifeste par des paroles, des gestes ou des comportements) qui :
- sont répétés;
- sont hostiles (agressifs, menaçants), ou non désirés;
- portent atteinte à la dignité (c’est-à-dire au respect, à l’amour-propre) ou à l’intégrité (à l’équilibre physique, psychologique ou émotif) de la personne;
- rendent le milieu de travail néfaste pour elle.
Les conséquences du harcèlement
Une seule conduite grave peut aussi être considérée comme du harcèlement si elle a des conséquences négatives durables pour la personne. Le harcèlement discriminatoire, fondé sur le genre, l’origine ethnique ou l’orientation sexuelle par exemple, est également considéré comme du harcèlement au sens de la Loi sur les normes du travail. Les motifs de discrimination sont énumérés dans la Charte des droits et libertés de la personne (art. 10).
Du harcèlement peut se produire à tous les niveaux de la hiérarchie d’une entreprise : entre cadres, entre collègues, entre cadre et membre du personnel. Il peut aussi venir de l’extérieur de l’entreprise : client, usager, fournisseur ou visiteur.
Sans intervention appropriée, le harcèlement peut avoir des conséquences sérieuses pour les personnes qui le subissent par exemple, une baisse de motivation et de l’estime de soi, une détérioration de la santé physique ou psychologique et une augmentation de l’absentéisme. Les conséquences peuvent aussi être importantes pour les entreprises : perte de productivité, diminution de la qualité des services, absentéisme, difficultés à recruter, etc. Souvent, ces conséquences ne cessent pas en même temps que le harcèlement, mais seulement avec le rétablissement d’un climat de travail sain dans l’entreprise.
Il faut demeurer vigilant·es. Par exemple, des incivilités répétées ou un conflit interpersonnel peuvent se dégrader rapidement et se transformer en harcèlement psychologique.
Les obligations de l’employeur
Un climat de travail sain se maintient grâce à la contribution de tous et toutes, mais la loi donne à l’employeur des obligations spécifiques :
- Il doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique ou sexuel dans son entreprise. Il a aussi la responsabilité d’intervenir de manière à faire cesser toute situation de harcèlement qui est portée à sa connaissance.
- À cet effet, il a l’obligation de mettre en place une politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel et de traitement des plaintes et la rendre accessible à tout son personnel.
Vous pensez vivre du harcèlement psychologique ou sexuel au travail?
Si la situation le permet, parlez-en à votre employeur ou à la personne qu’il a désignée dans sa politique de prévention.
Vous pouvez également porter plainte à la CNESST. Vous avez jusqu’à 2 ans suivant la dernière manifestation de harcèlement pour le faire.
De plus, en faisant part à votre employeur ou à la personne qu’il a désignée d’un conflit ou d’une situation de harcèlement dont vous êtes témoin, vous pouvez aider à y mettre fin.
Ce bulletin et le fruit d’une collaboration avec la CNESST, l’organisme auquel le gouvernement du Québec a confié la promotion des droits et des obligations en matière de travail. Elle en assure le respect auprès des travailleurs et des employeurs québécois.
Pour en savoir plus ou pour signaler une situation d’harcèlement psychologique ou sexuel au travail, consultez le site de la CNESST ou le service de renseignements de la CNESST : 1 844 838-0808, option 3 de 8h à 17h.
Pour consulter un·e avocat·e en Droit du travail à la Clinique d’information juridique, veuillez laisser un message au 514-866-9941, poste 293 ou compléter le formulaire.