La DPJ me dit que mes enfants ne vont pas bien parce que je suis aliénante. Mais s’ils ne vont pas bien, c’est parce qu’ils vivent avec un homme violent !
Cette situation1 souligne la complexité des cas où la violence conjugale coexiste avec des accusations d’aliénation parentale. L’aliénation parentale est un sujet de plus en plus soulevé, que ce soit dans des cas de protection de la jeunesse ou bien de maltraitance domestique. Ce phénomène délicat s’intègre souvent dans des situations conflictuelles de séparation ou de divorce.
Un mouvement solidaire pour interdire les accusations d’aliénation parentale envers les victimes de violence conjugale
À l’heure actuelle, l’Association nationale Femmes et Droit (ANFD), appuyée par plus de 250 organisations féministes dont le Y des femmes, s’adresse à la Justice pour dénoncer cette problématique qui brime les droits les femmes dans une lettre ouverte demandant une réforme législative interdisant les accusations d’aliénation parentale.
Afin de saisir l’ampleur de cet enjeu qui pèse sur les femmes2 et les enfants, il est important de comprendre le lien étroit entre l’aliénation parentale et la violence conjugale, tout en précisant le sens qu’attribut actuellement la société au concept d’aliénation, ainsi que d’explorer les recours prévus par le droit actuel tout en soulevant les enjeux les entourant.
Causalité entre aliénation parentale et violence conjugale
À quel moment l’aliénation parentale et la violence conjugale s’arriment-elles ? Des études ont démontré que c’est souvent au moment où les femmes dénoncent la violence subie par un partenaire intime que survient l’enjeu de l’aliénation parentale.3 Il s’agit en effet du principal motif évoqué par les accusés pour tenter de discréditer les propos de leur partenaire.
Un cercle vicieux
En ce sens, la dénonciation d’actes violents commis par le père à l’encontre de sa partenaire et de leur(s) enfant(s) tend souvent à être interprétée comme un moyen d’aliéner les enfants.4 Dans certains cas, la garde des enfants et même le droit de visite aux enfants peuvent être retirés à la mère.5
L’enjeu réside donc dans le fait que la mère victime de violence conjugale se trouve prise dans un cercle vicieux. En effet, si elle dénonce la violence subie de la part de son ex-conjoint, cela peut être interprété comme de l’aliénation parentale.6
D’un autre côté, si elle choisit de ne pas dénoncer la violence et de ne pas fournir de preuves à cet égard, cela peut mettre en danger les enfants qui pourraient néanmoins être confiés au père présentant des comportements violents.7
Difficulté de rapporter les faits
Peu d’études sont disponibles au Québec. Toutefois, une étude réalisée par un professeur de droit aux États-Unis met en lumière les conclusions de 4 883 jugements.8
Cette analyse relève que dans 26% des cas, les enfants sont confiés au père lorsque la mère rapporte la violence conjugale qu’elle a subie, sans même mentionner le motif d’aliénation.9
Ce nombre s’élève à 50% des enfants confiés au père lorsqu’il se défend contre les allégations de violence conjugale en invoquant le motif d’aliénation parentale.10 Une statistique encore plus frappante révèle que dans 43% des cas, les enfants sont confiés au père lorsqu’il utilise le motif d’aliénation parentale, même si la violence conjugale a été reconnueé.11
Ces conclusions nous permettent toutefois de démontrer une tendance inquiétante.
Le sens du concept d’aliénation actuellement défini par la société
Les statistiques démontrent que 25% des parents « s’affrontent, se sabotent et se dénigrent au sujet de leur enfant à la suite d’une rupture. » 12
L’aliénation parentale est donc un concept qui s’immisce dans les familles lors d’un conflit de séparation. Cette situation est repérable « [lorsqu’un] enfant est appelé à rejeter un parent de façon injustifiée et inexplicable, et ce, sans ambivalence ni culpabilité. » 13
Pour être en présence d’aliénation parentale, il faut trois éléments : un parent aliénant, au moins un enfant, ainsi qu’un parent aliéné. Le parent aliénant est celui qui formule à l’enfant des propos dénigrants et accusateurs envers l’autre parent.14 Les propos émanant de ces conversations doivent influencer l’enfant à rejeter et éprouver une perte d’intérêt envers l’autre parent.15
Illustration de comportements aliénants :16
- Faire sentir l’enfant coupable de sa relation avec l’autre parent
- Forcer l’enfant à choisir entre ses deux parents
- Affirmer que l’autre parent n’aime pas l’enfant
- Déformer le passé afin de minimiser la relation entre l’autre parent et l’enfant
Les différentes phases de l’aliénation :17
L’état actuel du droit
Actuellement, le droit québécois prévoit des recours à l’extérieur des tribunaux (de façon extrajudiciaire) ainsi que devant les tribunaux (de façon judiciaire) afin de résoudre les différends au sein des familles à la suite du conflit de séparation.
Les recours extra-judiciaires
D’abord, le droit privilégie les modes alternatifs de résolution de conflits comme la médiation, les conférences de règlement à l’amiable ainsi que tous les autres types de résolution de litiges. Les modes alternatifs de résolution des conflits visent à résoudre les désaccords en dehors des tribunaux, donc de façon extrajudiciaire.
Leur but est de favoriser la communication, de réduire les coûts et le temps des démarches, ainsi que de permettre aux parties impliquées de contrôler le processus de résolution. Ces méthodes préservent les relations, encouragent la créativité dans les solutions et visent la satisfaction mutuelle pour parvenir à des accords acceptables par toutes les parties concernées.18
En ce qui a trait plus particulièrement à la médiation dans un contexte familiale, celle-ci présente l’avantage d’accorder des heures gratuites selon la situation familiale.19
Ceci-dit, ce recours peut représenter un processus émotionnellement délicat pour la femme victime de violence conjugal. Toutefois, soulignons qu’en cas de violence conjugale, la victime peut refuser la médiation afin d’éviter d’être confrontée à son agresseur. Il a été établi dans le Guide des normes de pratique en médiation familiale que «la médiation familiale est généralement peu appropriée à un contexte de violence conjugale.20
En majorité les victimes vont refuser de mettre en place la médiation et serons guidés vers des ressources d’accompagnement pour les victimes de violence conjugale afin d’assurer leur soutien psychologique et émotionnel.21
Les recours judiciaires
Concernant les compétences des tribunaux, la Cour du Québec, chambre familiale, notamment dans les affaires impliquant la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), a autorité lorsque la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis, conformément à l’article 38 c) de la Loi sur la Protection de la Jeunesse.
Quant à la Cour Supérieure, chambre familiale, elle traite toutes les requêtes relatives à la garde d’enfant. Elle peut émettre des ordonnances de sauvegarde, généralement valables 30 jours et renouvelables en cas d’urgence nécessitant une action immédiate avant le procès.
L’ordonnance de sauvegarde se définit comme « un jugement permettant de régler une question urgente, qui ne peut pas attendre la tenue de l’audience finale, parfois appelée procès. Ce jugement est généralement temporaire.22
De plus, dans les affaires familiales présentées devant cette cour, les parties doivent participer à une séance d’information sur la parentalité après la séparation. Cette séance, d’une durée de 2h30 et animée par deux médiateur·rices, psychologues ou avocat·es, se déroule dans les locaux d’un palais de justice. Il convient de noter qu’à n’importe quel stade de la procédure, un accord partiel, complet, temporaire ou définitif peut être conclu.23
L’enjeu soulevé quant aux recours judiciaires semble être la mauvaise utilisation du concept d’aliénation parentale devant les tribunaux.24 Effectivement, les expert·es ou les intervenant·es qui sont appelés dans le cadre de litiges familiaux ou impliquant la protection de la jeunesse suggère que la femme est aliénante lorsqu’elle exprime des craintes face à la sécurité de leur(s) enfant(s) en présence de leur ex-conjoint.25
Le résultat d’un tel recours mène à des accusations d’aliénation parentale envers les femmes victimes de violences conjugales et celles-ci se voient affecter l’étiquette26 de « mère aliénante » qui s’avère difficile à oublier.
L’avenir de l’aliénation parentale
En ce sens, l’Association nationale Femmes et Droit soutient qu’il est nécessaire de considérer une réforme législative prohibant les accusations d’aliénation parentale lors de différends familiaux. Cette solution vise à éviter de brimer les droits des femmes devant le système de Justice familiale.
La clinique d’information juridique du Y des femmes
Nos avocat·e·s et des notaires bénévoles expérimenté·e·s offrent sur rendez-vous des consultations confidentielles et individuelles de 30 minutes sur des sujets tels que le droit familial, le droit criminel et le droit civil. N’hésitez pas à communiquer avec la responsable de notre Clinique d’information juridique au: 514 866-9941, poste 293.
Notes importantes :
L’information fournie dans cet article de vulgarisation juridique est destinée à offrir une compréhension générale des sujets abordés, ne constitue en aucun cas un avis juridique spécifique et ne doit pas être interprétée comme tel. L’article ci-haut représente l’état du droit en date du 16 février 2024.
Chaque situation étant unique, il est fortement recommandé de consulter un·e avocat·e pour obtenir des conseils juridiques personnalisés et adaptés à votre situation particulière. Nous déclinons toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base de l’information contenue dans cet article sans consultation préalable d’un professionnel du droit.
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Article rédigé par Naila Lahrech et Jade Lemelin pour les Étudiant·es pro bono du Canada
Vérifié par Me Olivia Carmelina Argento et Marie-Eve Desmarais, coordonnatrice de la Clinique d’information juridique du Y des femmes
