Depuis 1985, la Clinique d’information juridique du Y des femmes offre des ressources et de l’information juridique aux membres de la communauté.
Commissaire à l’assermentation
Un service sans frais ouvert à toute la population.
Les commissaires à l’assermentation sont habiletés à faire prêter serment aux personnes qui se présentent devant eux à cette fin. Certains textes de loi exigent qu’une personne soit assermentée avant de signer un document ou de témoigner.
Consultations individuelles de 30 minutes
Un service à faible coût offert aux femmes et à leur famille
La Clinique offre sur rendez-vous des consultations* confidentielles et individuelles de 30 minutes avec des avocat·e·s et des notaires bénévoles expérimenté·e·s sur des sujets variés :
- Droit familial
- Droit de l’immigration
- Droit criminel
- Droit civil
- Protection du consommateur
- Droit administratif
- Droit du logement
- Droit du travail
N.B. Nous ne sommes pas en mesure de répondre aux questions liées à des domaines exigeant des connaissances très spécialisées en droit des affaires, testaments et successions, immobilier et copropriété, brevets, faillite, fiscalité, protection de la jeunesse, ou droit en vigueur dans les autres provinces canadiennes ou autres pays, etc.
Service
Les consultations individuelles s’adressent aux femmes et à leur famille seulement et le coût varie entre 0$ et 20$.
D’octobre à mars, une équipe d’étudiant(e)s bénévoles en droit est également disponible pour offrir des ressources et de l’information grâce à un partenariat avec le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono.
De plus, la Clinique comporte une section de documentation couvrant un large éventail d’information juridique et des ressources supplémentaires sont aussi offertes si nécessaire.
Modalités
- L’horaire des consultations varie en fonction de la disponibilité des avocat·e·s et notaires.
- Les consultations individuelles s’adressent aux femmes et à leur famille seulement et le coût varie entre 0$ et 20$.
- Le service est offert jusqu’à un maximum de trois fois par année par personne.
- Tous·tes nos avocat·e·s et notaires sont membres du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec.
* À noter : la Clinique d’information juridique n’est pas une Clinique d’aide juridique. Nous offrons un service d’information juridique à but non lucratif seulement. Le Y des femmes n’est pas responsable de l’information légale émise par les divers intervenant·e·s ou les services subséquents engagés par les partis.
Foire aux questions
Q : Est-ce que l’avocat·e que je rencontrerai me représentera à la cour ?
R : Non, mais l’avocat·e bénévole peut vous informer et vous diriger vers des professionnel·le·s qui peuvent vous accompagner.
Q : Est-ce que l’avocat·e que je rencontrerai me préparera des lettres, des documents juridiques ou fera des demandes pour moi ?
R : Non, mais les renseignements juridiques fournis pourront vous aider à mieux comprendre la nature de votre problème, la loi visée et la procédure applicable à votre cas.
Q : Est-ce que je pourrai rencontrer l’avocat·e bénévole à plusieurs reprises ?
R : Oui, si l’avocat·e le juge nécessaire. Dans la même année, vous pourrez la rencontrer jusqu’à concurrence de trois (3) rendez-vous.
Q : Est-ce que vos avocat·e·s acceptent les mandats d’aide juridique?
R : Non, le rôle de nos avocat·e·s bénévoles est d’offrir de l’information juridique seulement. Ils/Elles pourront vous diriger vers des bureaux d’aide juridique à Montréal si vous pensez être admissible.
Autres services et ressources
L’enDroit communautaire
L’enDroit communautaire est un service gratuit d’information juridique, de soutien et d’accompagnement.
Ce service s’adresse à toute personne souhaitant s’informer de ses droits ou cherchant à être orientée dans sa recherche ou démarche juridique.
Bulletins communautaires
La Clinique d’information juridique publie ponctuellement des bulletins communautaires d’information légale que vous pouvez consulter en ligne ou obtenir sur place.
Ateliers Juridique
La Clinique d’information juridique offre également des séances d’informations sur des domaines de droits variés, ayant pour but d’informer les bénéficiaires de leurs droits et obligation de manière simple et utile.
Autres services juridiques à Montréal
Si vous cherchez d’autres services juridiques (cliniques, aide juridique, accompagnement à la cour, etc.) vous trouverez un répertoire des ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts sur le site votreboussolejuridique.ca élaboré par Pro Bono Québec.
Pour obtenir des informations juridiques avant de consulter un avocat, nous vous recommandons le site Éducaloi qui offre de l’information vulgarisée sur tous les domaines de la loi.
Pour tout besoin urgent, vous pouvez également contacter:
- Le Centre de justice de proximité de votre région, ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00. Pour Montréal, le numéro est le 514-227-3782 (option 4). Ils offrent des consultations d’information juridique gratuite par téléphone.
- Le Centre des femmes de Montréal au 514-842-4780
- La Clinique juridique du Mile-End au 514-507-3054
- Le comité logement de votre quartier
- Le bureau d’aide juridique de votre quartier: https://www.aidejuridiquedemontreal.ca/
- SOS Violence conjugale 24 heures par jour, 7 jours sur 7, au 1-800-363-9010.
Pour plus d’informations ou pour prendre rendez-vous
Vous voulez en savoir plus sur la Clinique d’information juridique ou vous désirez prendre rendez-vous?
Laissez un message au 514 866-9941, poste 293 ou complétez le formulaire suivant.Les demandes de renseignements sur les services et la prise de rendez-vous sont traitées du lundi au jeudi.